Politique de confidentialité

1. Responsable de traitement et contact

Le responsable de traitement est Nexora, 10 rue de la Paix, 75002 Paris, France, immatriculée sous le numéro RCS Paris 100 099 241.

Toute question, demande d'exercice de droits, demande de contrat de sous-traitance (DPA) ou questionnaire de conformité peut être adressé à donnees@leadpoint.group ou par courrier à l'adresse du siège social.

2. Origine des données

Les données des prospects proviennent exclusivement de campagnes publicitaires que nous concevons et diffusons nous-mêmes, et de pages de collecte que nous exploitons en propre. Nous n'achetons pas de fichiers, nous ne rachetons pas de bases de données constituées par des tiers et nous n'exploitons pas de trafic issu de comparateurs mutualisés.

Ces pages de collecte sont exploitées sur des noms de domaine distincts de leadpoint.group, dédiés à chaque produit. Chacune identifie Nexora comme responsable de la collecte et renvoie vers la présente politique. La présente politique s'applique à l'ensemble de ces pages, quel que soit le domaine sur lequel elles sont diffusées.

Les données sont donc renseignées directement par la personne concernée, dans un formulaire dont l'objet et la catégorie de destinataire lui sont annoncés avant validation. Aucune donnée n'est collectée à l'insu de la personne, ni déduite d'un achat de données tierces.

Sur les verticales mutuelle senior, immobilier neuf et assurance vie luxembourgeoise, la soumission est complétée par une vérification du numéro de téléphone au moyen d'un code à usage unique transmis par SMS. Le numéro n'est utilisé pour aucune autre finalité que cette vérification et le rappel commercial consenti.

3. Données traitées

Données des prospects

• Identification et contact : civilité, nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, code postal ou département.
• Données de projet, variables selon la verticale : tranche d'âge, situation familiale, statut professionnel, composition du foyer à assurer, échéance du contrat en cours, budget indiqué, type de bien recherché, statut de propriétaire ou locataire, nature du projet.
• Données de consentement et de traçabilité : horodatage de la soumission, adresse URL de la page de collecte, libellé exact de la mention de consentement acceptée, adresse IP de soumission, et — sur les verticales soumises à vérification par code à usage unique — preuve de validation du numéro par SMS.
• Données techniques de qualification : résultat des contrôles de validité du numéro et de l'adresse électronique, contrôle d'éligibilité produit, détection de doublon, score d'intention.

Nous ne collectons pas de données relevant de l'article 9 du RGPD. En particulier, sur les verticales assurance, nous ne collectons aucune donnée de santé : les champs portent sur le besoin de couverture et l'échéance contractuelle, jamais sur un état de santé, une pathologie ou un traitement.

Données des visiteurs et contacts professionnels

• Données renseignées dans le formulaire de contact professionnel : nom, société, fonction, adresse électronique, téléphone, verticale et volume envisagés.
• Données de navigation et de mesure d'audience, dans les conditions décrites par la politique de cookies.

4. Finalités et bases légales

• Collecte et qualification des leads, en vue de leur transmission à un client professionnel : le traitement repose sur le consentement de la personne concernée (article 6.1.a du RGPD), recueilli au moment de la soumission du formulaire par une action positive distincte.
• Contrôles de qualité et de conformité (validité du numéro, éligibilité, anti-doublon, détection de la fraude) : intérêt légitime (article 6.1.f) à ne transmettre que des données exactes et à prévenir les soumissions frauduleuses.
• Amélioration des campagnes et des modèles de scoring, y compris à partir des retours de performance communiqués par nos clients : intérêt légitime, sur des données agrégées ou pseudonymisées dans toute la mesure du possible.
• Relation commerciale B2B (réponse aux demandes de contact, gestion des comptes clients, facturation) : exécution du contrat ou intérêt légitime, et obligations légales pour la conservation comptable.
• Mesure d'audience et publicité sur nos propres supports : consentement, recueilli via le bandeau de gestion des traceurs.

Le retrait du consentement est possible à tout moment et sans justification, selon les modalités décrites à la section « Vos droits ». Il n'affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

5. Destinataires des données

Les données des prospects sont transmises à un client professionnel destinataire du lead. Au moment de la collecte, ce destinataire est présenté par catégorie — courtier, assureur, mutuelle, promoteur immobilier ou réseau de distribution selon la verticale concernée — et non par sa dénomination sociale, conformément à l'article 13.1.e du RGPD qui autorise l'information par catégories de destinataires.

L'identité exacte de la société destinataire est communiquée à la personne concernée sur simple demande adressée à donnees@leadpoint.group, et lui est en tout état de cause indiquée par cette société lors du premier contact commercial. Nous tenons à jour la liste des destinataires par verticale et la communiquons sur demande.

Le client destinataire agit ensuite comme responsable de traitement autonome pour son activité de prospection et de gestion commerciale, et applique sa propre politique de confidentialité.

Nous ne cédons, ne louons ni ne revendons de données à des courtiers en données. Un lead donné n'est pas diffusé simultanément à plusieurs acheteurs lorsque l'exclusivité est prévue au bon de commande ; les modalités applicables figurent dans les conditions générales de vente.

Les données peuvent également être communiquées à nos sous-traitants techniques, aux autorités administratives ou judiciaires sur demande légalement fondée, et à nos conseils dans le cadre de la défense de nos droits.

6. Sous-traitants et transferts hors Union européenne

Nous faisons appel à des sous-traitants pour l'hébergement, la diffusion publicitaire, l'envoi de messages, la vérification des coordonnées et la livraison des leads vers les systèmes de nos clients. Chacun est lié par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD et n'agit que sur instruction.

L'hébergement des données de collecte est localisé dans la région suivante : Union européenne.

Certaines plateformes publicitaires et outils techniques peuvent impliquer un transfert hors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés soit par une décision d'adéquation de la Commission européenne, soit par les clauses contractuelles types, complétées le cas échéant par des mesures supplémentaires. La liste à jour des sous-traitants et le détail des garanties applicables sont communiqués sur demande écrite.

7. Durées de conservation

• Leads transmis à un client : conservation en base active pendant la durée nécessaire au suivi de la prestation et au traitement des éventuelles contestations de conformité, puis archivage.
• Preuve du consentement : conservée pendant toute la durée du traitement et cinq ans après la collecte, afin de pouvoir démontrer la licéité de la collecte en cas de contrôle ou de réclamation. Cette durée s'appuie sur les recommandations de la CNIL en matière de preuve du consentement à la prospection.
• Leads rejetés par nos contrôles : suppression sous trente jours, à l'exception des seuls éléments techniques nécessaires à la lutte contre la fraude et à la gestion des doublons (empreinte du numéro, horodatage), conservés sous forme non directement identifiante.
• Liste d'opposition : les coordonnées des personnes ayant demandé à ne plus être sollicitées sont conservées pour la seule finalité de faire respecter cette opposition.
• Données comptables et contractuelles : dix ans, conformément aux obligations du code de commerce.
• Contacts professionnels et prospects B2B : trois ans à compter du dernier échange.
• Traceurs et mesure d'audience : treize mois au maximum.

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque : chiffrement des flux en transit, cloisonnement des environnements, contrôle d'accès nominatif et limité au strict nécessaire, journalisation des accès et des livraisons, sauvegardes régulières et revue périodique des habilitations.

Les livraisons vers les systèmes de nos clients s'effectuent par canaux authentifiés et chiffrés. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour les personnes concernées, nous notifions la CNIL dans les soixante-douze heures et informons les personnes et les clients concernés dans les conditions prévues aux articles 33 et 34 du RGPD.

9. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez à donnees@leadpoint.group en précisant l'objet de votre demande. Nous répondons dans un délai d'un mois à compter de la réception, prolongeable de deux mois pour les demandes complexes. Une pièce justificative d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur, et sera supprimée après vérification.

Si votre demande concerne l'usage fait de vos données par une société qui vous a contacté après réception d'un lead, nous vous indiquons l'identité de ce destinataire afin que vous puissiez exercer vos droits auprès de lui, et nous relayons votre demande.

Vous pouvez également vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel, et introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (cnil.fr), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

10. Modifications

La présente politique peut être mise à jour pour refléter une évolution de nos traitements ou du cadre réglementaire. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. En cas de modification substantielle affectant les personnes concernées, nous en informons nos clients et, lorsque cela est requis, les personnes concernées.